CONDITIONS DE VENTE CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE - 27/08/2025 - La société Versailles Voyages est une SAS au capital de 368 627, 50 euros dont le siège social est situé 27 boulevard des Italiens, 75002 Paris.Elle est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° B 589 806 462. Versailles Voyages organise et commercialise des voyages sous la marque Jet tours. Versailles Voyages est immatriculée sous le n° IM075100400. La garantie financière de Versailles Voyages est assurée par APST, 15 avenue Carnot 75017 Paris. Versailles Voyages a souscrit auprès de HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D’ASSURANCES SA de droit Suisse dont le siège social est 40, Dufourstrasse, 9001 Saint Gall, Suisse, (Etablissement principal en France : 25, quai Lamandé – 76600 LE HAVRE - 775 753 072 RCS LE HAVRE) un contrat d’assurance qui couvre sa responsabilité civile professionnelle (contrat n°92400963). 1. INSCRIPTION ET PASSATION D’UNE COMMANDE : Les voyages proposés sont sous réserve de disponibilité au moment de l'inscription. Une réservation n'est définitive qu'après confirmation au client par le voyagiste de la disponibilité du séjour. 2. PRIX ET PAIEMENT : 2-1. Prix : Tous les prix sont affichés en Euros. Ces prix incluent les taxes et les surcharges carburant. Les prix évoluent constamment en fonction des différents paramètres économiques qui composent le prix d’un voyage. C’est la raison pour laquelle le voyagiste a décidé de ne faire figurer que des prix « à partir de » qui constituent le montant minimum du prix du voyage à la date de publication de la présente brochure. Pour connaître le prix exact du voyage, le client doit interroger l’agent de voyage auquel il s’adresse avant d’effectuer une réservation. Les prix sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative au prix du séjour ne pourra donc être prise en compte dès lors que la demande de réservation sera confirmée. 2-2. Révision des prix après la réservation : Conformément à ce que prévoit l’article L 211-12 du code du tourisme, les prix des contrats déjà conclus peuvent être révisés, tant à la hausse qu’à la baisse, sous réserve que cette révision intervienne au plus tard dans un délai de 20 jours précédant le départ, afin de tenir compte des variations : - du coût des transports, lié notamment au carburant ; - des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage et embarquement, débarquement dans les aéroports ; - des taux de change. Les prix indiqués ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au 20/08/2025 à savoir : - coût du transport aérien, maritime, terrestre ou ferroviaire, lequel est lui-même dépendant notamment au coût du carburant et des assurances : environ 40 % du prix du voyage pour les moyens courriers et 60 % du prix du voyage pour les longs courriers. Le coût du transport est déterminé : - pour les compagnies d’aviation régulière, sur la base d’un montant spécifique à chaque compagnie d’aviation ; les éventuelles variations de prix de ces compagnies sont répercutées à l’identique - pour les autres vols sur la base du prix de référence du kérosène Jet CIF NWE High quote ; l’indice retenu est d’un montant de 760 USD - coût des devises, étant précisé que la quote part du prix en devise peut représenter, selon les destinations, de 30% à 70% du prix total du voyage : 1 EUR = 1,17 USD / autres devises : cours au 20/08/2025 - Taxes et redevances passagers : en cas de variation du montant des taxes et redevances passagers, celle-ci sera intégralement répercutée dans le prix de tous les produits à compter de sa date d’application. Les éventuelles nouvelles taxes, redevances ou surcharges seront intégralement répercutées sur le prix du voyage. Des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays. Dans ce cas, ces taxes sont à la charge de l’acheteur et sont à régler sur place et en monnaie locale. 2-3. Conditions de règlement : - Toute réservation à moins de 30 jours du départ : la totalité du montant du séjour sera exigée lors de la réservation. Le règlement doit pouvoir être encaissé dans la journée. - Toute réservation à plus de 30 jours du départ : un acompte égal au minimum à 40% du montant total du voyage doit être payé au moment de la réservation. Le solde est payable au plus tard 30 jours avant le départ, sans rappel de la part du voyagiste dans les conditions applicables à l’acompte. 3. FORMALITÉS : Les informations communiquées ne s’appliquent qu’aux seuls ressortissants nationaux. Il appartient à toute autre personne d’une autre nationalité de s’adresser à l’ambassade ou au consulat compétent pour connaître les formalités administratives et sanitaires à respecter. L’accomplissement des formalités administratives et sanitaires et les éventuels frais relatifs à ces formalités sont la charge exclusive des clients. Les clients doivent consulter avant leur date de départ les sites Internet suivants pour vérifier les formalités administratives et sanitaires à accomplir pour chacun des pays où ils se rendent, y compris en cas de simple escale ou de transit : www.diplomatie.gouv.fr www.action-visas.com www.travelsante.com www.pasteur.fr Toutes les personnes qui voyagent, quel que soit leur âge (bébés, enfants mineurs, etc.) doivent détenir une pièce d’identité individuelle qui porte leur nom (carte d’identité ou passeport selon les pays de destination). L’obtention d’un visa peut être nécessaire pour certaines destinations. Si le client se voit refuser l’embarquement ou le débarquement en raison de l’inobservation des formalités administratives et/ ou sanitaires, aucune somme ne pourra lui être remboursée et tous les éventuels frais supplémentaires (achat d’un billet d’avion, amendes, etc.) resteront à sa charge. Certains pays exigent une durée de validité des passeports de plus de 6 mois après la date de retour ou encore que les clients emportent avec eux suffisamment d’argent et qu’ils soient en mesure de démontrer qu’ils ont bien un billet de retour. 4. RÉCLAMATIONS : Toute réclamation doit impérativement être adressée au voyagiste par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée des pièces justificatives. En cas de problèmes rencontrés au cours des transports assurés par les compagnies aériennes (retards, etc.), le voyagiste recommande à ses clients de conserver les cartes d’embarquement et/ou étiquettes bagages, dont les originaux devront être transmis au voyagiste simultanément à l’envoi de la réclamation, et ce, pour répondre aux demandes des compagnies aériennes et accélérer le traitement de la réclamation par la compagnie aérienne. Les prestations non utilisées en raison de cette situation (première nuit, transferts) ne sont pas remboursables. Conformément aux dispositions légales, JET TOURS est adhérent à un dispositif de médiation de la consommation, la Médiation Tourisme et Voyage : MEDIATION TOURISME ET VOYAGE BP 80303 75823 PARIS Cedex 17 https://www.mtv.travel 5. ASSURANCES : Aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés par le voyagiste. Dès lors, le voyagiste recommande vivement de souscrire le contrat d’assurance proposé couvrant les conséquences de l’annulation, l’assistance, certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie et la garantie de vos bagages. 6. ANNULATIONS Toute demande d’annulation doit être communiquée au voyagiste par email à l’adresse suivante : resab2b@jettours.com La date de réception du mail sera la date retenue pour appliquer le barème de frais d’annulation. Toute modification de date ou de destination, défaut d’enregistrement, absence de présentation le jour du départ, changement de participant, ainsi que l’impossibilité à prendre le départ en raison de la non-présentation de documents de voyages (passeport, visa, certificat de vaccination, etc.) constituent une annulation. Toute annulation de dossier, à l’initiative du client, avant le départ entraînera la perception des frais suivants, par personne, calculés sur le prix total (toutes taxes et frais compris) du voyage : - à plus de 30 jours du départ : 40 % du prix total (hors frais d’assurance) - De 30 à 15 jours avant le départ : 80 % du prix total (hors frais d’assurance) - à moins de 15 jours avant le départ : 100 % du prix total (hors frais d’assurance) En outre toute demande de modification d’une réservation qui comporte un billet d’avion sur un vol régulier, tels que par exemple, un changement de nom, un changement de destination, un changement de dates etc., entraine l’annulation du billet d’avion et l’émission d’un nouveau titre de transport. Dans ce cas, le prix du billet d’avion annulé n’est pas remboursable et le client devra s’acquitter du prix d’un nouveau billet d’avion, des frais de gestion facturés par la compagnie aérienne et de nos frais de gestion d’un montant de 150€. En tout état de cause les assurances souscrites ne sont pas remboursables. Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni au versement d’aucune indemnité s’il interrompt son séjour et/ou ne consomme pas les prestations prévues et/ ou modifie durant son séjour les prestations initialement prévues. 7. MODIFICATIONS 7.1 Modifications d’un voyage à l’initiative du client Toute demande de modification doit être communiquée au voyagiste par email à l’adresse suivante : resab2b@jettours.com Toute demande de modification d’une réservation qui n’est pas considérée comme une annulation est soumise au paiement des frais de modification suivants : - à plus de 30 jours du départ : 40 % du prix total (sur le montant TTC du voyage hors frais d’assurance) - De 30 à 15 jours avant le départ : 80 % du prix total (sur le montant TTC du voyage hors frais d’assurance) - à moins de 15 jours avant le départ : 100 % du prix total (sur le montant TTC du voyage hors frais d’assurance) Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni au versement d’aucune indemnité s’il interrompt son séjour et/ ou ne consomme pas les prestations prévues et/ou modifie durant son séjour les prestations initialement prévues. 7.2 Modifications d’un voyage à l’initiative du voyagiste a/ Modification d’un élément essentiel Si avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement 226
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