195 8. CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE Le client peut céder son contrat de voyages à un tiers qui accepte les conditions prévues par le contrat (hébergement, pension, etc.). La cession du contrat doit être notifiée, au plus tard 7 jours avant la date de départ, à la société Versailles Voyages par tout moyen qui permet d’obtenir un accusé de réception. Les contrats d’assurance et d’assistance ne sont pas cessibles. La cession du contrat est soumise à des frais de gestion d’un montant de 150 euros par personne.Tous les autres coûts consécutifs à cette cession de contrat seront également facturés.Tel est le cas notamment des frais relatifs au changement de billets d’avion sur les vols réguliers et les vols lowcost qui sont annulés et remplacés par des nouveaux billets d’avion émis au nom du cessionnaire. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement de l’ensemble des frais et coûts consécutifs à la cession du contrat de voyage. Il en est de même pour le complet règlement du prix du voyage. 9. HÉBERGEMENT ET PRESTATIONS SUR PLACE : Il est de règle en hôtellerie internationale de disposer de sa chambre à partir de 15h quelle que soit l’heure d’arrivée du vol et de la libérer avant 12h quel que soit l’horaire du vol retour. En aucun cas, il ne pourra être dérogé à cette règle. 9-1. Classification de l’hôtel : Le nombre d’étoiles attribuées à l’établissement hôtelier figurant dans les descriptifs correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil. 9-2. Modification des hôtels, circuits, autotours, délogement hôtels : Il peut arriver que le voyagiste soit amené, pour des raisons indépendantes de sa volonté, à changer les hôtels ou les bateaux mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, les clients seront avisés avant leur départ et le voyagiste fournira un service dans la même catégorie que celui proposé initialement. De même, dans certains pays, le sens des circuits et des autotours pourra être modifié mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications des visites ou excursions. 9-3. Activités proposées lors du séjour : Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité du voyagiste ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident imputable à un manquement de vigilance de la part du client. Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par le prestataire local. La responsabilité du voyagiste ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation ou du fait du client. 9-4. Perte et vol : Le voyagiste conseille vivement à ses clients de n’emporter aucun objet de valeur pour limiter les risques en cas de perte ou de vol.Tous les effets personnels et objets de valeur (argent, bijoux, cartes de crédit, appareils électroniques, etc.) restent sous la responsabilité des clients. Ces objets de valeur et effets personnels doivent être placés dans les coffres forts qui se trouvent dans les chambres d’hôtels ou doivent être confiés à la réception de l’hôtel. 10. RESPONSABILITÉ DU VOYAGISTE : 10-1. Force majeure : Le voyagiste ne pourra être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (notamment les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles, l’interruption des moyens de communications…) du fait des tiers, ou de la faute du client (présentation après l’heure de convocation, non-respect des formalités administratives, douanières, de santé, non présentation à l’embarquement, …). 10-2. Aléas : De manière générale le voyagiste conseille vivement à ses clients de prévoir un temps de connexion minimum de 3h en cas de pré ou post acheminement par leurs propres moyens pour l’aéroport et de réserver des titres de transport modifiables, échangeables ou remboursables, afin de limiter les éventuels frais à leur charge. 11. PACKAGES / FORFAITS TOURISTIQUES : 11-1. Durée des voyages : Les durées de voyages et les prix sont calculés en fonction d’un nombre de nuitées, et non de journées entières. La durée ou la nature des prestations terrestres peut être modifiée en raison d’aléas dus au transport ou à des cas de force majeure, sans que le client puisse prétendre à remboursement ou indemnisation.Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du client ne donnera lieu à aucun remboursement. Le jour du départ à compter de l’enregistrement et le jour du retour jusqu’à l’heure d’arrivée sont inclus dans la durée des voyages. L’arrivée le 1er jour peut être très tardive, voire dans la nuit, de même au retour, le transport peut avoir lieu tôt le matin, entraînant un départ du lieu de séjour dans le courant de la nuit. Si dans ces cas de figure, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.Tout repas supplémentaire devant être fourni sera à payer sur place.Tout repas non pris ne sera pas remboursé. 11-2. Dispositions applicables à certains circuits : L’exécution de certains circuits est soumise à la réunion d’un nombre minimum de participants précisés dans le tableau des prix du circuit concerné. La confirmation ou l’annulation d’un circuit intervient au plus tard 21 jours avant la date de départ. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du circuit intervient en raison d’un nombre insuffisant de participants au plus tard à 21 jours du départ. 12. CONDITIONS PARTICULIÈRES LIÉES AU TRANSPORT AÉRIEN : 12-1. Vol Direct : Dans l’aviation, un vol direct relie deux points sans changement de numéro de vol ; il est exploité par une compagnie aérienne et peut comprendre des escales à un point intermédiaire. L’escale peut soit permettre à des passagers de monter à bord ou à d’autres de débarquer, soit servir de simple escale technique, par exemple pour ravitailler. Les vols directs sont souvent confondus avec les vols sans escale qui ne comprennent pas d’escale intermédiaire. Lorsqu’il y a changement du numéro de vol, le vol suivant est considéré comme un vol de correspondance. 12-2. Aéroport de départ et d’arrivée : Le client est informé que des changements d’aéroport à l’aller et au retour peuvent se produire, notamment à Paris (entre Orly et Roissy), et que cela ne peut donner lieu à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit. 12-3. Attribution des sièges : Le voyagiste n’est pas en mesure de garantir que les clients qui voyagent ensemble seront assis dans l’avion les uns à côté des autres. Dès lors, aucune indemnité ne pourra être versée si les clients sont séparés au cours de leur trajet. 12-4. Non présentation au départ : En cas de non-présentation au départ, le voyagiste se réserve le droit d’annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour sauf si une confirmation lui est adressée au plus tard dans les 24 heures suivant le vol aller.Tout voyage interrompu, abrégé, ou toute prestation non consommée du fait de l’acheteur, ne donnera droit à aucun remboursement. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l’interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d’annulation figurant dans les conditions du contrat d’assurance. Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster le tarif ou d’annuler les places. 12-5. Prestations sur place : Certains tarifs sont sujets à présentation de prestations terrestres obligatoires lors de l’enregistrement. Le voyagiste décline toute responsabilité si un passager se voyait refuser l’embarquement pour non-respect de cette disposition. 13. PHOTOS, ILLUSTRATIONS, VIDÉOS : 13-1. Photos et illustrations : Le voyagiste s’efforce d’illustrer ses propositions de photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives des services. Ces photos n’ont pas de caractère contractuel. 14. DROIT APPLICABLE : Les conditions de vente sont soumises au droit français. 15. CNIL : Les données à caractère personnel sont collectées et traitées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »).Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en écrivant par lettre recommandée avec accusé de réception à Jet tours – 27 boulevard des Italiens 75002 Paris. 16. ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION : Le droit de rétractation prévu par les articles L221-2 et L221-28 du Code de la Consommation n’est pas applicable aux ventes de voyage. Dès lors toutes les ventes de voyages, séjours, ou circuits sont soumises aux conditions d’annulation et de modification fixées par les présentes conditions générales. - Crédits photos : © AdobeStock - Réalisation : Edition Espaces / Marion Hayaoui - Imprimeur : Druckhaus Kaufmann, https://druckhaus-kaufmann.de/fr
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